Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise individuelle Athénaïs SIMONEL, exerçant sous le nom commercial La Clé d’Athénaïs (ci-après « le Prestataire »), propose des prestations de coaching, d’accompagnement individuel professionnel et Neurofeedback Dynamique, à destination exclusive de clients particuliers.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations conclues entre le Prestataire et le Client, sauf dispositions contraires prévues par un contrat spécifique, ou de conditions particulières écrites.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Raison sociale : Athénaïs SIMONEL EI

Nom commercial : La Clé d’Athénaïs

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Siège social : 23B, rue des Marmuzots, 21000 DIJON

SIRET :  988 975 678 00026

E-mail : contact@athenais-coaching.fr

Ci-après dénommé “le Prestataire”

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En réservant un service, le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par le Prestataire.

Toutefois, en cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat spécifique conclu entre le Prestataire et le client, les dispositions du contrat spécifique prévalent.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Le Prestataire propose des prestations de coaching professionnel (en présentiel ou à distance) et des séances de Neurofeedback Dynamique (en présentiel uniquement), visant le bien-être, le développement personnel et professionnel. Les séances proposées ne constituent pas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique. Le Client est invité à informer le Prestataire de toute condition médicale ou traitement pouvant avoir un impact sur le déroulement des séances.

ARTICLE 5 – TARIFS, MODALITÉS DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT

5.1 Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site internet ou dans toute documentation le jour de la réservation sera le seul applicable au client.

5.2. Réservations

Les réservations de services peuvent être passées par téléphone, en ligne sur le site internet du Prestataire ou par tout autre moyen mis à disposition par celui-ci. La commande ou réservation est considérée comme ferme et définitive dès sa validation par le client et le paiement du prix total.

5.3. Forfaits et validité

Les prestations peuvent être proposées sous forme de forfait comprenant plusieurs séances. Tout forfait commencé est dû et les séances doivent être utilisées dans le délai de validité indiqué lors de l’achat, soit douze (12) mois.

5.4. Modalités de Paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire, en espèces ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire. Les séances à distance (visioconférence) doivent être réglées intégralement au moment de la réservation. Les séances en présentiel sont payables le jour même, à l’issue de la prestation. En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être effectué immédiatement lors de la séance, les virements différés ne sont pas acceptés. Le Prestataire se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé si nécessaire.

5.5. Paiement échelonné

Le Client peut, avec l’accord préalable du Prestataire, bénéficier d’un paiement échelonné pour les prestations proposées sous forme de forfait. Les modalités de paiement (montant, nombre d’échéances et dates de règlement) sont définies lors de la réservation. Cette option constitue uniquement une facilité de paiement et ne saurait être assimilée à un paiement à la séance. Le Client s’engage à régler l’intégralité du forfait, qui demeure dû même en cas d’interruption anticipée ou de séances non honorées. En cas de non-paiement d’une échéance à la date prévue, l’intégralité des sommes restantes devient immédiatement exigible et le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours ou à venir.

ARTICLE 6 – ANNULATION, REPORT ET ABSENCES

Toute séance peut être annulée ou reportée jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous, sans frais. Passé ce délai, la séance est due, sauf en cas de force majeure dûment justifié. En cas d’absence du Client, la séance non honorée est considérée comme due. Si le retard dépasse quinze minutes, la séance peut être annulée et reste facturée. Pour les forfaits, les séances non honorées sont déduites du forfait et ne donnent droit à aucun remboursement, sauf exception laissée à l’appréciation du Prestataire. Les forfaits doivent être utilisés dans un délai maximal de douze (12) mois à compter de leur réservation. Le Prestataire se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations à venir en cas d’absences répétées ou de non-paiement des séances dues.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, pour les prestations de coaching réservées et réalisées à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux prestations déjà commencées avec accord exprès du Client ou aux prestations réalisées en présentiel (coaching ou Neurofeedback Dynamique). Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier ou e-mail à : contact@athenais-coaching.fr, en précisant sa demande de rétractation.

ARTICLE 8 – RETARD DU CLIENT

En cas de retard du Client au rendez-vous fixé, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants. La durée initialement prévue ne pourra donner lieu à prolongation ni à remboursement. Au-delà d’un retard de quinze (15) minutes, la séance peut être annulée et reste due.

ARTICLE 9 – IMPLICATION DU CLIENT

Le Client reconnaît que l’accompagnement proposé repose sur un processus collaboratif nécessitant son implication active. Les résultats obtenus dépendent notamment de l’engagement personnel, de la participation et de la mise en œuvre par le Client des actions ou recommandations proposées dans le cadre des séances. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de résultats non conformes aux attentes du Client liés à un manque d’implication ou de participation.

ARTICLE 10 – REFUS OU INTERRUPTION D’ACCOMPAGNEMENT

Le Prestataire peut refuser ou interrompre un accompagnement en cas de comportement inapproprié, de non-respect des CGV ou si la demande ne relève pas de ses compétences. Les prestations déjà réalisées restent dues.

ARTICLE 11 – IMPOSSIBILITÉ DE POURSUITE DE LA PRESTATION

En cas d’impossibilité définitive pour le Prestataire d’assurer la poursuite de la prestation pour des raisons indépendantes de la volonté du Client, le contrat pourra être résilié de plein droit. Les sommes versées au titre des prestations non réalisées seront remboursées au prorata, sans indemnisation complémentaire.

ARTICLE 12 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et met en œuvre les ressources nécessaires à la bonne exécution des prestations, sans garantie de résultat. Il ne saurait être tenu responsable des décisions, actions ou omissions du Client à l’issue des séances. Les prestations de coaching, accompagnement individuel et bien-être proposées ne constituent ni conseil juridique ni acte médical, psychologique ou thérapeutique et ne s’y substituent pas. Le Client doit s’assurer que ces prestations correspondent à ses besoins et, le cas échéant, consulter un professionnel de santé.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, supports, méthodes, outils, documents et livrables utilisés ou remis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive du Prestataire, sauf stipulation écrite contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Toute utilisation non conforme engage la responsabilité exclusive du Client. Tous les éléments du site internet athenais-coaching.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Celles-ci ne seront utilisées que pour le traitement des commandes, réservations et pour renforcer et personnaliser la communication entre le Prestataire et ses clients.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

15.1. Collecte et finalité

Le Prestataire collecte uniquement les informations strictement nécessaires à la gestion administrative et contractuelle des prestations. Les données ne sont jamais communiquées à des tiers.

15.2. Conformité légale

Le Prestataire traite les données conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Elles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion des prestations.

15.3. Droits des personnes concernées

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment à l’adresse : contact@athenais-coaching.fr.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
Conformément aux règles applicables aux consommateurs, le Client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 18 – MEDIATION DE LA CONSOMMATION 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du Prestataire, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire :
Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux – France
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr